Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment ALLPARA AG traite les données personnelles dans le cadre de ses relations d'affaires, de son site internet et de ses opérations logistiques et de conformité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens des lois applicables en matière de protection des données est :

ALLPARA AG
Fischerweg 7, 4058 Bâle, Suisse

IDE / TVA : CHE-157.159.360

Téléphone : +41 79 883 04 25

E-mail : [email protected]

Site internet : https://www.allpara.com

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles traitées par ALLPARA AG dans le cadre :

• des relations d'affaires,
• de l'exécution des contrats,
• de l'utilisation du site internet,
• des communications commerciales,
• des opérations logistiques et de la chaîne d'approvisionnement,
• des obligations réglementaires et de conformité.

3. Base juridique du traitement

ALLPARA AG traite les données personnelles conformément à :

• la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD),
• le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), le cas échéant.

Le traitement repose sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• la nécessité contractuelle,
• les obligations légales,
• les intérêts commerciaux légitimes,
• le consentement, lorsqu'il est requis.

4. Catégories de données personnelles traitées

Selon la relation avec la personne concernée, ALLPARA AG peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et coordonnées
• Informations sur l'entreprise, la fonction et l'activité professionnelle
• Données contractuelles et transactionnelles
• Informations de paiement et de facturation
• Métadonnées relatives à la logistique et à la livraison
• Identifiants techniques (adresse IP, données de l'appareil, horodatages)
• Historique des communications

ALLPARA AG ne traite pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles, sauf obligation légale.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• l'exécution et la gestion des contrats,
• le traitement des commandes, la facturation et le traitement des paiements,
• la coordination logistique et la gestion des livraisons,
• le respect des obligations fiscales, douanières et réglementaires,
• la sécurité opérationnelle et la gestion des risques,
• la comptabilité interne, l'audit et le rapprochement,
• la communication avec les clients, les fournisseurs et les partenaires.

6. Traçabilité opérationnelle et intégrité des processus

Afin de garantir la licité de ses opérations, l'exécution des contrats, la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement et la conformité réglementaire, ALLPARA AG applique des processus internes structurés pouvant comprendre :

• le rapprochement des références transactionnelles,
• la validation des événements d'expédition et des étapes de livraison,
• la mise en correspondance des identifiants opérationnels entre les systèmes,
• la vérification des indicateurs de conformité.

Ces traitements sont strictement limités à des finalités commerciales légitimes et mis en œuvre conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

7. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux partenaires logistiques et de transport,
• aux intermédiaires douaniers et fiscaux,
• aux prestataires de services informatiques et cloud,
• aux conseillers professionnels (juridiques, fiscaux, d'audit),
• aux autorités réglementaires ou publiques lorsque la loi l'exige.

Le partage des données s'effectue selon le principe du besoin d'en connaître et fait l'objet de garanties contractuelles de confidentialité et de protection des données.

8. Sous-traitants et prestataires de services tiers

Outre les destinataires mentionnés à la section 7, ALLPARA AG peut faire appel à des prestataires de services tiers, sous-traitants et sous-traitants ultérieurs sélectionnés qui traitent des données personnelles à des fins commerciales conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les principaux prestataires de services peuvent notamment comprendre :

• WhatsApp Ireland Limited et, le cas échéant, Meta Platforms Ireland Limited — communications par messagerie entre ALLPARA AG et ses clients, partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels via les services WhatsApp Business.

Lorsque cela est requis, ces traitements sont régis par des dispositions contractuelles écrites définissant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données personnelles et de personnes concernées, ainsi que les obligations respectives des parties, conformément à :

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 28 — obligations du sous-traitant et relation entre responsable du traitement et sous-traitant ;
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chapitre V, art. 44 à 50 — transferts de données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales ;
• Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD), art. 16 et 17 — communication de données personnelles à l'étranger et garanties applicables.

Lorsque le recours à un prestataire implique le transfert de données personnelles hors de Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), ALLPARA AG s'appuie sur des garanties appropriées telles que décrites à la section 9, notamment des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types et des mesures contractuelles ou techniques équivalentes reconnues par le droit suisse et européen de la protection des données.

9. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), ALLPARA AG met en place des garanties appropriées, notamment :

• des protections contractuelles,
• des décisions d'adéquation reconnues,
• des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

10. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour :

• remplir les obligations contractuelles,
• respecter les exigences légales et réglementaires,
• servir des intérêts commerciaux légitimes.

Les durées de conservation sont définies conformément aux lois applicables et aux politiques internes de conformité.

11. Sécurité des données

ALLPARA AG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé,
• la perte,
• l'altération,
• l'utilisation abusive,
• la divulgation illicite.

L'accès aux données personnelles est limité au seul personnel autorisé.

12. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits que leur confère la loi, notamment :

• le droit d'accès,
• le droit de rectification,
• le droit à l'effacement (le cas échéant),
• le droit à la limitation du traitement,
• le droit d'opposition au traitement,
• le droit à la portabilité des données (le cas échéant).

Les demandes peuvent être adressées à : [email protected]

Les demandes seront traitées conformément aux exigences légales applicables.

13. Cookies et données du site internet

Le site internet d'ALLPARA peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement technique et d'améliorer l'expérience utilisateur. Des informations détaillées peuvent être fournies dans une Politique relative aux cookies distincte, le cas échéant.

14. Modifications

ALLPARA AG se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version publiée sur le site internet fait foi.

15. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit suisse.

For juridique : Bâle-Ville, Suisse.